Demandes de justice et réponses à l'injustice socio-spatiale et environnementale dans les pays du Sud

Dans de nombreuses régions du Sud, les populations sont exclues de la terre et des ressources naturelles et exposées à de graves risques environnementaux souvent liés à des formes brutales d'extractivisme. Les chercheurs se tournent de plus en plus vers les concepts d'(in)justice socio-spatiale et environnementale pour décrire ces situations et analyser les différentes formes de résistance et de contestation qu'elles génèrent. Mais implicitement, les concepts d'(in)justice qui circulent à l'échelle mondiale sont basés sur des théories de l'État et de la citoyenneté qui sont supposées être universelles. Le symposium vise à confronter ces concepts avec les relations spécifiques qui émergent entre l'État et le citoyen dans différentes parties du Sud global.

Les notions de justice et les moyens d'obtenir justice diffèrent radicalement d'un contexte à l'autre. Cette diversité est liée aux multiples configurations de l'État, des communautés locales, des traditions juridiques, des pluralismes normatifs locaux et des institutions et acteurs intermédiaires qui relient les communautés aux organismes étatiques, juridiques et commerciaux. Ce sont ces configurations spécifiques qui expliquent, en partie, les perceptions de la justice et les stratégies mobilisées par les acteurs en quête de réparation.

D'une part, les représentations du juste et de l'injuste, de l'équitable et de l'inéquitable varient d'un contexte social à l'autre, en fonction non seulement de l'ampleur des inégalités, mais aussi de la manière dont elles sont ou ne sont pas légitimées par des processus institutionnels et politiques opérant à différentes échelles. D'autre part, contrairement au postulat libéral selon lequel la citoyenneté et le droit (et donc le recours à l'État) sous-tendent la conceptualisation de la justice et sa mise en œuvre, les demandes de réparation ne sont pas nécessairement adressées à l'État. Ils ne peuvent pas mobiliser le droit et le système judiciaire, pour une série de raisons liées à la relation entre le droit et la société, à la confiance dans le système judiciaire, à son accessibilité, etc. Dans la pratique, toute une série de relations sociales, spatiales et politiques sont impliquées dans l ' élaboration de la conception, de l ' utilisation et de l ' exercice de la justice; et la manière dont les sentiments d’injustice sont exprimés par les individus et, parfois, par les groupes mobilisés pour demander réparation collective.

En interrogeant la diversité des conceptions et des pratiques de la justice, l'échelle nationale est particulièrement pertinente car les concepts forgés dans les périodes coloniale et postcoloniale façonnent le rôle du droit et du pouvoir judiciaire dans les relations État-société et fournissent souvent le cadre dans lequel les luttes locales se déroulent. L'échelle nationale détermine également les canaux institutionnels et les registres par lesquels les notions formalisées dans les forums mondiaux, telles que la justice environnementale ou les droits de l'homme, sont saisies, interprétées et mobilisées. Pourtant, c'est au niveau local que nous pouvons le mieux apprécier comment les registres et instances judiciaires internationaux, nationaux et locaux se rencontrent, s'adaptent et s'hybrident; et ici aussi que nous pouvons comprendre les divers acteurs qui jouent des rôles de médiateurs.

L'objectif du symposium est de mobiliser des recherches de terrain sur différentes situations d'(in)justice socio-spatiale et environnementale dans les pays du Sud, afin de mieux comprendre ce que signifie la justice pour les acteurs locaux (comment ils formulent les enjeux et cherchent à obtenir réparation), et comment les États traitent ces demandes. Plus largement, l'objectif est de s'appuyer sur des études spécifiques de (l'in)justice pour faire la lumière sur les différentes configurations de la citoyenneté et de l'État.

Conceptions de la justice, de l'accès au droit et des pratiques citoyennes dans les pays du Sud: questions clés

Pour aborder la question de la justice socio-spatiale et environnementale, nous proposons de nous concentrer sur les situations où de grands projets publics ou privés transforment l'espace et ses utilisations, entraînant l'exclusion des personnes de l'accès à la terre et aux ressources naturelles, et / ou leur exposition à des risques environnementaux importants. Nous cherchons notamment à enquêter sur les processus politiques, juridiques et sociaux qui rendent possibles ces exclusions et expositions. Il s'agit, entre autres, de la racialisation, de l'invisibilisation ou de l'infériorisation de personnes et/ou de lieux particuliers qui aboutissent à des situations où les droits n'existent pas, ne sont pas reconnus ou ne peuvent être effectivement réalisés. Nous voulons également comprendre comment les demandes de justice sont formulées face à ces exclusions et à ces expositions, et comment l'État y répond ou non. En enquêtant sur la (in)justice de cette manière, nous espérons contribuer aux débats sur les formes de l'État et les formes correspondantes de citoyenneté telles qu'elles sont vécues dans la pratique, dans différentes parties du Sud global.

Les questions suivantes servent de guide pour notre enquête:

1. Dans quels contextes et à quelles conditions l'exclusion de l'accès à la terre et aux ressources naturelles et/ou l'exposition à des risques environnementaux importants suscitent-elles un sentiment d'injustice parmi les groupes sociaux concernés? En quels termes et par quels processus expriment-ils ces sentiments?
2. Ces sentiments sont-ils exprimés publiquement et, dans l'affirmative, sous quelles formes et à quel public? Comment se construit le problème de l'injustice? Quels acteurs sont dénoncés comme responsables? Quels répertoires d'actions sont mobilisés (appels aux tribunaux, appels aux organes exécutifs, médiation, mobilisation politique, recours à la violence, etc.)? Quels alliés et intermédiaires participent à la (ré)formulation et au soutien des demandes? Quel genre d'État est imaginé et exigé dans cette quête de justice?
3. Comment ces demandes de justice sont-elles traitées par divers organismes (locaux, nationaux ou internationaux; étatique ou non étatique)? Comment ces organismes sont-ils accessibles et quelles sont les figures intermédiaires impliquées? Quels rôles jouent le pouvoir judiciaire, les autorités locales et les organismes chargés de l'application de la loi? Quelles formes prend la loi et quelle est la place de la coercition, de la violence et de la répression dans le traitement de ces demandes de justice?
4. Comment l'histoire politique (précoloniale, coloniale et postcoloniale), et en particulier l'histoire des relations entre l'État et sa population, structure-t-elle les formes d'injustice, les revendications des acteurs locaux et leurs représentations de l'État? Comment les formes locales de présence et d'intervention de l'État ont-elles été influencées par les conflits et les mobilisations réclamant justice? Quel rôle le droit et les institutions judiciaires ont-ils joué dans l'évolution des situations d'injustice et des relations avec l'État?
5. Enfin, qu'est-ce que ces demandes de justice socio-spatiale et environnementale, et la manière dont elles sont traitées, nous disent sur les expériences locales de citoyenneté (par exemple, si les gens sont effectivement en mesure de revendiquer des droits locaux, nationaux ou internationaux)?

Mercredi 24 avril

Lieu: MSH SUD, Site St Charles 2 (71 rue du Professeur Henri Serre, Montpellier)

14 h Ouverture

14 h 30 Analyseur moins demandes de justice et le traitement des injustices socio-spatiales et environnementales dans les pays du Sud, Daré de William (Cirad, UMR SENS), Stéphen Huard (IRD, UMR SENS), Philippe Lavigne Delville (IRD, UMR SENS), Eric Léonard, (IRD, UMR SENS) & Tania Murray Li (Université de Toronto)

15 h 30 Pause-café

16 h Le cas Kichwa de Sarayaku à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Conflits d’interprétation sur la justice environnementale, Elisabeth Cunin (IRD, URMIS)

17 h La souffrance environnementale sur les communautés ouvrières. Définitions localisées de la justice environnementale dans le bassin de Matanza-Riachuelo (Argentine), Gabriela Merlinsky (Université de Buenos Aires)

18 h Fin

19 h Cocktail-réception

Jeudi 25 avril

Lieu: Amphithéatre Ressources humaines (5 boulevard Henri IV, Montpellier)

9:00 Injustices hydriques au Chili. De l’ambiguïté de la saisie du droit dans les résistances locales, Chloé Nicolas-Artero (Politecnico di Milano)

10:00 État, injustices socio-spatiales et réponses depuis les territoires communaux au Pérou, Maria Luisa Burneo (Instituto de Estudios Peruanos)

11:00 Pause-café

11:30 Catégoriser les populations pour limiter le coût de la « justice socio-environnementale » : l’exemple du barrage de Belo Monte (Amazonie brésilienne), Véronique Boyer (CNRS, UMR Mondes Américains) & Eduardo Xavier Ferreira (UFRJ)

12 h 30-13 h 30 Déjeuner

13:30 Quand la domanialité devient une stratégie foncière d’exclusion. Le cas du complexe solaire de Midelt (Moyen Atlas, Maroc), Mohammed Benidir (INAU, Rabat) et Anna Dessertine (IRD-PRODIG/INAU, Rabat)

14:30 Exprimer le droit à une « juste dépossession » La politique contestée et les économies morales des transactions foncières. Aperçus de Madagascar, Mathilde Gingembre (Université d'East Anglia)

15 h 30 pause

16:00La compagnie a promis un éléphant mais nous a finalement donné une poule: Technologies des espoirs et promesses non tenues d'un accord foncier à grande échelle au Sénégal, Marie Gagné (Université Concordia)

17:00 Justice agraire et droits fonciers: Les promesses manquées de la transition post-conflit au Libéria, Jacobo Grajales (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne), Kou Gbaitor-Johnson (Centre d'action, de recherche et de formation, Monrovia)), Hueward Neal (Recherche et formation, Monrovia)

18:00 Fin

Vendredi 26 avril

Lieu: MSH SUD, Site St Charles 2 (71 rue du Professeur Henri Serre, Montpellier)

9:00 Nouvelles spatialités de déplacement adivasi: Réponses inégales à la fragmentation d'une géographie indigène dans le sud-est de l'Inde, Nivruti Gangadevi, (Institut Tata des sciences sociales, Hyderabad) & Thomas Herzmark (Centre international d'études avancées, New Delhi)

10:00 Des bulldozers brûlés au tribunal de Nanterre: Parcours de paysans bunongs du Cambodge en quête de justice, Catherine Scheer (EFEO, CASE)

11:00 Pause-café

11:30 Les dépossessions, les reprises de possession et les quêtes de justice: Comment les luttes contre les injustices foncières passées reconfigurent les souverainetés fragmentées au Myanmar, Céline Allaverdian (Université de Montréal, AgroParisTech/Université Paris-Saclay, Gret)

12 h 30-13 h 30 Déjeuner

13:30 « De la benne à la cabine » : Le cheminement politique et juridique des indépendantistes kanak dans l’industrie minière, Marta Gentilucci (Université de Mayotte)

14:30 Une demande caribéenne française « petit pays » pour la Justice, Laura Bini Carter (CUNY Graduate Center)

15 h 30 Pause

16 heures Débat général et conclusion

17h30 Fin